Conditions Générales de Vente
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
La société ELJI12_17, immatriculée en France, d’une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site internet elji1217.fr dénommé ci-après « Client » d’autre part.
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par ELJI12_17 au Client, à partir du site internet elji1217.fr conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
Toutes les informations, descriptions ou images fournies sur les produits sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, nous ne sommes pas légalement tenus par ces informations car nous ne pouvons pas garantir l’exactitude de chaque produit. Nous nous basons sur les informations communiquées par nos fournisseurs d’accessoires (accessoires de fermetures, boucleries, etc.).
Le Client doit lire et comprendre les présentes Conditions Générales avant de procéder à la vente. Si le Client ne comprend pas ou ne souhaite pas accepter une clause, il devra en discuter avec le représentant du site elji1217.fr.
Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations du Client et du vendeur (ELJI12_17). Elles s’appliquent automatiquement et sans restriction à la vente de tout produit par ELJI12_17 au Client et sont réputées avoir été acceptées sans réserve par le Client en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » lors de la validation de la commande. Toute confirmation de la commande par le Client vaut l’acceptation des Conditions Générales, sans exception.
Le vendeur (ELJI12_17) et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
LES PRODUITS
Les produits en vente sur le site elji1217.fr sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Ils sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de ELJI12_17 ne pourrait être engagée. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
LES PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.
Les frais de port sont le prix à payer (en euros toutes taxes comprises) pour l’envoi de votre commande, en fonction de votre choix de livraison.
ELJI12_17 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site elji1217.fr le jour de la commande sera le seul applicable au Client au moment de la commande.
LA COMMANDE
La commande est passée auprès de ELJI12_17 par le Client lors de la sélection d’un ou plusieurs produits que le Client place dans son panier.
Le Client peut accéder au récapitulatif de son panier à tout moment tant que la commande n’est pas définitivement validée et peut corriger les éventuelles erreurs dans les éléments saisis.
La commande n’est validée qu’après que le Client ait fourni les informations nécessaires à la bonne exécution de la vente et payé le prix total (Prix des produits + Frais de port). Ces informations peuvent être : Nom du Client, adresse de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de livraison et numéro de téléphone du destinataire.
ELJI12_17 n’est pas responsable des inexactitudes éventuelles dans la commande passée par le Client.
Le Client garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s’avérait erroné, obligeant ainsi ELJI12_17 à retourner les commandes à son atelier, le Client en supporterait les conséquences et ELJI12_17 serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport liés au retour des produits.
En validant la commande, le Client accepte expressément les présentes Conditions Générales de Vente, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente ».
ELJI12_17 communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et validée.
TRANSPORT ET LIVRAISON DES PRODUITS
Lorsque vous effectuez un achat sur notre site elji1217.fr, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide (pour la confirmation de commande et tout besoin d’information pour la livraison) et une adresse d’expédition pour la commande. Nous nous réservons le droit de rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient nécessaire. En cas d’annulation de votre commande dont le paiement a déjà été traité, ELJI12_17 vous remboursera le montant total payé.
Les commandes effectuées sur le site sont envoyées dans les 2 à 5 jours ouvrés suivant la validation de la commande (hors période de vacances de la société. Dans ce cas, l’information apparaîtra de manière visible sur le site elji1217.fr).
Un numéro de suivi vous sera communiqué le jour de l’envoi.
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe des produits au Client,
• soit par l’envoi postal de la marchandise à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande
• soit par l’envoi au point relais choisi par le Client.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances imprévues.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client à :
• L’allocation de dommages et intérêts
• L’annulation de la commande
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le Client devra se retourner contre le transporteur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
• Point relais Mondial Relay
• Lettre suivie (France métropolitaine) La livraison s’effectue sous 72h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié.
• Colissimo suivi sans signature (France métropolitaine)
La livraison s’effectue sous 48h à 72h à votre domicile du lundi au samedi, sauf jour férié.
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de pertes, retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.
Les délais de livraison du transporteur mentionnés ci-avant n’ont qu’une valeur indicative.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à ELJI12_17 à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais du Client.
Les colis non réclamés en point de retrait dans les délais indiqués par le transporteur sont automatiquement retournés à l’expéditeur. Une fois le colis retourné à ELJI12_17, le Client sera remboursé du montant de sa commande (hors frais de livraison pour frais de gestion et traitement du retour), sur le même moyen de paiement que pour l’achat. Si le Client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande.
Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant les délais indiqués.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, le Client doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au à ELJI12_17 à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à ELJI12_17, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires…).
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement en ligne de la commande du Client s’effectue par carte bancaire.
Le Client effectue alors le paiement de sa commande en ligne en communiquant ses coordonnées bancaires (numéros et date de validité de la carte) et en effectuant un dernier clic de validation.
Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annulée.
Toute commande confirmée par le Client implique l’acceptation irrévocable de la vente qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus de manière exhaustive à l’article suivant, “RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT – ÉCHANGE”.
Les produits seront expédiés une fois que ELJI12_17 aura reçu le paiement de la commande.
RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT – ÉCHANGE
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de port (envoi et retour) qui restent à la charge du Client.
Après accord avec ELJI12_17, les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification à ELJI12_17 de la décision de rétractation du Client.
Adresse de retour de marchandise :
Laetitia JACQUET – ELJI12_17 – 118, impasse de la Rethaudière – 38830 CRÊTS-EN-BELLEDONNE
Les remboursements seront acceptés uniquement pour des produits retournés non-portés, non-utilisés, sans aucune trace d’usure, dans leur état d’origine.
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les biens confectionnés à la demande du Client ou personnalisés. Il doit être clairement exprimé sans aucune ambiguïté. Les remboursements et échanges ne s’appliquent donc pas aux produits suivants : produits sur-mesure, produits personnalisés avec marquage Flex.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum à compter de la réception, par ELJI12_17, des produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site elji1217.fr, le responsable du traitement des Données Personnelles est ELJI12_17 : elji1217.fr est représenté par Laëtitia JACQUET son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Laëtitia JACQUET s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et Clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que ELJI12_17 traite des Données Personnelles, ELJI12_17 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.
2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES
ELJI12_17 est susceptible de traiter tout ou partie des données :
• Pour permettre la navigation sur le site elji1217.fr et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site elji1217.fr, facturation, historique des commandes, etc.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe
• Pour améliorer la navigation sur le site elji1217.fr : données de connexion et d’utilisation
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur ELJI12_17 : adresse email
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
ELJI12_17 ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de ELJI12_17 disposent des droits suivants :
• Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui ELJI12_17 devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que ELJI12_17 a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, ELJI12_17 s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment ELJI12_17 utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter ELJI12_17 par écrit à l’adresse mail suivante : elji1217creations@gmail.com.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que ELJI12_17 corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à ELJI12_17 par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site elji1217.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
4. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES
ELJI12_17 s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, ELJI12_17 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’elle présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
ELJI12_17 s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ELJI12_17, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ELJI12_17 ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ELJI12_17 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de ELJI12_17 sont principalement les agents de notre service Client.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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FORCE MAJEURE
ELJI12_17 ne peut être tenu pour responsable ou considéré comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou inexécution résulte d’un cas de force majeure (tel que guerre, grève -interne ou chez l’un de ses prestataires-, verrouillage, accident, incendie, glace, inondation, mauvais temps, interruption ou suspension des moyens de communication et/ou transport, blocus, blocage des exportations, importation ou exportation interdite, cessation de production ou livraison, décision réglementaire d’un organe administratif de contrôle, etc.).
DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Toute obligation contractuelle ou non contractuelle découlant de ou en relation avec les présentes Conditions Générales et la facture sera régie et interprétée conformément à la loi du pays dans lequel le Vendeur est situé. La localisation exacte de ELJI12_17 est indiquée sur la Facture.
Tous les litiges découlant de ou en relation avec la vente (y compris, mais sans s’y limiter, l’existence, la validité, l’exécution, la résiliation et l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente et de la Facture et toute obligation non contractuelle découlant de ou en relation avec la Vente) seront soumis à la juridiction du pays où ELJI12_17 est situé (FRANCE).
RÈGLEMENT DES LITIGES
Le droit applicable en matière de litige est régi par le droit Français. Les Conditions Générales de Ventes (CGV) sont rédigées en langue française.
Le règlement à l’amiable de tout litige est la priorité de ELJI12_17. C’est pourquoi le Client devra prioritairement rendre toute réclamation à la connaissance de ELJI12_17 par e-mail (elji1217creation@gmail.com). ELJI12_17 s’engage à répondre à la réclamation du Client dans un délai de 15 jours.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client particulier consommateur peut saisir gratuitement le centre de Médiation compétent pour traiter le litige.