{"id":302,"date":"2024-03-31T18:18:42","date_gmt":"2024-03-31T16:18:42","guid":{"rendered":"https:\/\/elji1217.fr\/?page_id=302"},"modified":"2024-06-12T15:38:09","modified_gmt":"2024-06-12T13:38:09","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/elji1217.fr\/index.php\/a-propos\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/b><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent entre :<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 ELJI12_17, immatricul\u00e9e en France, d’une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site internet elji1217.fr d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client \u00a0\u00bb d’autre part.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ont pour objet de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens propos\u00e9s par ELJI12_17 au Client, \u00e0 partir du site internet elji1217.fr conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires qui r\u00e9gissent le e-commerce et les ventes \u00e0 distance.<\/p>\n

Toutes les informations, descriptions ou images fournies sur les produits sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Cependant, nous ne sommes pas l\u00e9galement tenus par ces informations car nous ne pouvons pas garantir l\u2019exactitude de chaque produit. Nous nous basons sur les informations communiqu\u00e9es par nos fournisseurs d\u2019accessoires (accessoires de fermetures, boucleries, etc.).<\/p>\n

Le Client doit lire et comprendre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales avant de proc\u00e9der \u00e0 la vente. Si le Client ne comprend pas ou ne souhaite pas accepter une clause, il devra en discuter avec le repr\u00e9sentant du site elji1217.fr.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les droits et obligations du Client et du vendeur (ELJI12_17). Elles s’appliquent automatiquement et sans restriction \u00e0 la vente de tout produit par ELJI12_17 au Client et sont r\u00e9put\u00e9es avoir \u00e9t\u00e9 accept\u00e9es sans r\u00e9serve par le Client en cochant la case \u00ab\u00a0J’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb lors de la validation de la commande. Toute confirmation de la commande par le Client vaut l\u2019acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales, sans exception.<\/p>\n

Le vendeur (ELJI12_17) et le Client conviennent que les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent exclusivement leur relation. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ponctuellement ses conditions g\u00e9n\u00e9rales. Elles seront applicables d\u00e8s leur mise en ligne.<\/p>\n

Si une condition de vente venait \u00e0 faire d\u00e9faut, elle serait consid\u00e9r\u00e9e \u00eatre r\u00e9gie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente \u00e0 distance dont les soci\u00e9t\u00e9s ont si\u00e8ge en France.<\/p>\n

<\/p>\n

LES PRODUITS <\/b><\/p>\n

Les produits en vente sur le site elji1217.fr sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

Ils sont d\u00e9crits et pr\u00e9sent\u00e9s avec la plus grande pr\u00e9cision possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant \u00e0 cette pr\u00e9sentation, la responsabilit\u00e9 de ELJI12_17 ne pourrait \u00eatre engag\u00e9e. Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n

<\/p>\n

LES PRIX<\/b><\/p>\n

Les prix des produits sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises, hors frais de port.<\/p>\n

Les frais de port sont le prix \u00e0 payer (en euros toutes taxes comprises) pour l\u2019envoi de votre commande, en fonction de votre choix de livraison.<\/p>\n

ELJI12_17 se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, mais il est toutefois entendu que le prix figurant sur le site elji1217.fr le jour de la commande sera le seul applicable au Client au moment de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

LA COMMANDE<\/b><\/p>\n

La commande est pass\u00e9e aupr\u00e8s de ELJI12_17 par le Client lors de la s\u00e9lection d’un ou plusieurs produits que le Client place dans son panier.<\/p>\n

Le Client peut acc\u00e9der au r\u00e9capitulatif de son panier \u00e0 tout moment tant que la commande n’est pas d\u00e9finitivement valid\u00e9e et peut corriger les \u00e9ventuelles erreurs dans les \u00e9l\u00e9ments saisis.<\/p>\n

La commande n’est valid\u00e9e qu’apr\u00e8s que le Client ait fourni les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de la vente et pay\u00e9 le prix total (Prix des produits + Frais de port). Ces informations peuvent \u00eatre : Nom du Client, adresse de facturation, adresse \u00e9lectronique, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse de livraison et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone du destinataire.<\/p>\n

ELJI12_17 n’est pas responsable des inexactitudes \u00e9ventuelles dans la commande pass\u00e9e par le Client.<\/p>\n

Le Client garantit l’exactitude de toutes ces informations. Si tout ou partie des adresses de livraison s’av\u00e9rait erron\u00e9, obligeant ainsi ELJI12_17 \u00e0 retourner les commandes \u00e0 son atelier, le Client en supporterait les cons\u00e9quences et ELJI12_17 serait en droit de facturer les frais administratifs et de transport li\u00e9s au retour des produits.<\/p>\n

En validant la commande, le Client accepte express\u00e9ment les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, en cochant la case \u00ab\u00a0J’ai lu et j’accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\u00a0\u00bb.<\/p>\n

ELJI12_17 communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de la commande enregistr\u00e9e et valid\u00e9e.<\/p>\n

<\/p>\n

TRANSPORT ET LIVRAISON DES PRODUITS<\/b><\/p>\n

Lorsque vous effectuez un achat sur notre site elji1217.fr, vous acceptez et reconnaissez de fournir un email valide (pour la confirmation de commande et tout besoin d\u2019information pour la livraison) et une adresse d\u2019exp\u00e9dition pour la commande. Nous nous r\u00e9servons le droit de rejeter ou annuler votre commande chaque fois que cela devient n\u00e9cessaire. En cas d\u2019annulation de votre commande dont le paiement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 trait\u00e9, ELJI12_17 vous remboursera le montant total pay\u00e9.<\/p>\n

Les commandes effectu\u00e9es sur le site sont envoy\u00e9es dans les 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s suivant la validation de la commande (hors p\u00e9riode de vacances de la soci\u00e9t\u00e9. Dans ce cas, l\u2019information appara\u00eetra de mani\u00e8re visible sur le site elji1217.fr).<\/p>\n

Un num\u00e9ro de suivi vous sera communiqu\u00e9 le jour de l\u2019envoi.<\/p>\n

La livraison est effectu\u00e9e :<\/p>\n

    \u2022 soit par la remise directe des produits au Client,<\/p>\n

    \u2022 soit par l\u2019envoi postal de la marchandise \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client au moment de la commande<\/p>\n

    \u2022 soit par l\u2019envoi au point relais choisi par le Client.<\/p>\n

<\/p>\n

Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l\u2019enregistrement de la commande n\u2019est donn\u00e9 qu\u2019\u00e0 titre indicatif et n\u2019est aucunement garanti, ceux-ci peuvent varier en raison de circonstances impr\u00e9vues.<\/p>\n

Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du Client \u00e0 :<\/p>\n

    \u2022 L\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats<\/p>\n

    \u2022 L\u2019annulation de la commande<\/p>\n

En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, le Client devra se retourner contre le transporteur.<\/p>\n

La livraison s\u2019entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contr\u00f4le du bien.<\/p>\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

    \u2022 Point relais Mondial Relay<\/p>\n

    \u2022 Lettre suivie (France m\u00e9tropolitaine) La livraison s\u2019effectue sous 72h \u00e0 votre domicile du lundi au samedi, sauf jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

    \u2022 Colissimo suivi sans signature (France m\u00e9tropolitaine)<\/p>\n

 La livraison s\u2019effectue sous 48h \u00e0 72h \u00e0 votre domicile du lundi au samedi, sauf jour f\u00e9ri\u00e9.<\/p>\n

Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu pour responsable de pertes, retards de livraison en raison d\u2019erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de livraison du transporteur mentionn\u00e9s ci-avant n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative.<\/p>\n

Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 ELJI12_17 \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client.<\/p>\n

Les colis non r\u00e9clam\u00e9s en point de retrait dans les d\u00e9lais indiqu\u00e9s par le transporteur sont automatiquement retourn\u00e9s \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur. Une fois le colis retourn\u00e9 \u00e0 ELJI12_17, le Client sera rembours\u00e9 du montant de sa commande (hors frais de livraison pour frais de gestion et traitement du retour), sur le m\u00eame moyen de paiement que pour l\u2019achat. Si le Client souhaite le renvoi de son colis, il devra repasser une nouvelle commande.<\/p>\n

Si le Client est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la bo\u00eete aux lettres, qui permettra de retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit et pendant les d\u00e9lais indiqu\u00e9s.<\/p>\n

Si au moment de la livraison, l\u2019emballage d\u2019origine est ab\u00eem\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, ouvert, le Client doit alors v\u00e9rifier l\u2019\u00e9tat des articles. S\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9s, le Client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n

L\u2019acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommag\u00e9, produits cass\u00e9s\u2026).<\/p>\n

Cette v\u00e9rification est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou une personne autoris\u00e9e par lui, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n

L\u2019acheteur devra alors confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par simple courrier au \u00e0 ELJI12_17 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e dans les mentions l\u00e9gales du site.<\/p>\n

Si les produits n\u00e9cessitent d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9s \u00e0 ELJI12_17, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande de retour aupr\u00e8s du vendeur dans les 7 jours suivant la livraison. Toute r\u00e9clamation formul\u00e9e hors de ce d\u00e9lai ne pourra \u00eatre accept\u00e9e. Le retour du produit ne pourra \u00eatre accept\u00e9 que pour les produits dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires\u2026).<\/p>\n

<\/p>\n

MODALIT\u00c9S DE PAIEMENT<\/b><\/p>\n

Le paiement en ligne de la commande du Client s’effectue par carte bancaire. <\/p>\n

Le Client effectue alors le paiement de sa commande en ligne en communiquant ses coordonn\u00e9es bancaires (num\u00e9ros et date de validit\u00e9 de la carte) et en effectuant un dernier clic de validation.<\/p>\n

Si la banque en question refuse le paiement, la commande est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n

Toute commande confirm\u00e9e par le Client implique l’acceptation irr\u00e9vocable de la vente qui ne peut \u00eatre remise en cause que dans les cas pr\u00e9vus de mani\u00e8re exhaustive \u00e0 l’article suivant, \u201cR\u00c9TRACTATION – REMBOURSEMENT – \u00c9CHANGE\u201d.<\/p>\n

Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s une fois que ELJI12_17 aura re\u00e7u le paiement de la commande.<\/p>\n

<\/p>\n

R\u00c9TRACTATION – REMBOURSEMENT – \u00c9CHANGE<\/b><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l\u2019\u00e9change ou le remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de port (envoi et retour) qui restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Apr\u00e8s accord avec ELJI12_17, les produits doivent cependant \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine et en parfait \u00e9tat dans les 14 jours suivant la notification \u00e0 ELJI12_17 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation du Client.<\/p>\n

Adresse de retour de marchandise :<\/p>\n

Laetitia JACQUET – ELJI12_17 – 118, impasse de la Rethaudi\u00e8re – 38830 CR\u00caTS-EN-BELLEDONNE<\/p>\n

Les remboursements seront accept\u00e9s uniquement pour des produits retourn\u00e9s non-port\u00e9s, non-utilis\u00e9s, sans aucune trace d\u2019usure, dans leur \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>\n

Les produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n

Il est pr\u00e9alablement pr\u00e9cis\u00e9 que ce droit de r\u00e9tractation est exclu pour les biens confectionn\u00e9s \u00e0 la demande du Client ou personnalis\u00e9s. Il doit \u00eatre clairement exprim\u00e9 sans aucune ambigu\u00eft\u00e9. Les remboursements et \u00e9changes ne s\u2019appliquent donc pas aux produits suivants : produits sur-mesure, produits personnalis\u00e9s avec marquage Flex.<\/p>\n

L\u2019\u00e9change (sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9) ou le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception, par ELJI12_17, des produits retourn\u00e9s par le Client dans les conditions pr\u00e9vues ci-dessus.<\/p>\n

GESTION DES DONN\u00c9ES  PERSONNELLES<\/b><\/p>\n

Le Client est inform\u00e9 des r\u00e9glementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’\u00c9conomie Num\u00e9rique, la Loi Informatique et Libert\u00e9 du 06 Ao\u00fbt 2004 ainsi que du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/p>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans le cadre de la cr\u00e9ation du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le site elji1217.fr, le responsable du traitement des Donn\u00e9es Personnelles est ELJI12_17 : elji1217.fr est repr\u00e9sent\u00e9 par La\u00ebtitia JACQUET son repr\u00e9sentant l\u00e9gal<\/p>\n

En tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019elle collecte, La\u00ebtitia JACQUET s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il appartient notamment au Client d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et Clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. Chaque fois que ELJI12_17 traite des Donn\u00e9es Personnelles, ELJI12_17 prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des Donn\u00e9es Personnelles au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles elle les traite.<\/p>\n

2. FINALIT\u00c9 DES DONN\u00c9ES COLLECT\u00c9ES<\/b><\/span><\/p>\n

ELJI12_17 est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es :<\/p>\n

    \u2022 Pour permettre la navigation sur le site elji1217.fr et la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation du site elji1217.fr, facturation, historique des commandes, etc.<\/p>\n

    \u2022 Pour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026) : mat\u00e9riel informatique utilis\u00e9 pour la navigation, l\u2019adresse IP, le mot de passe<\/p>\n

    \u2022 Pour am\u00e9liorer la navigation sur le site elji1217.fr : donn\u00e9es de connexion et d\u2019utilisation<\/p>\n

    \u2022 Pour mener des enqu\u00eates de satisfaction facultatives sur ELJI12_17 : adresse email<\/p>\n

    \u2022 Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse e-mail<\/p>\n

ELJI12_17 ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses.<\/p>\n

3. DROIT D\u2019ACC\u00c8S, DE RECTIFICATION ET D\u2019OPPOSITION<\/b><\/span><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne en vigueur, les Utilisateurs de ELJI12_17 disposent des droits suivants :<\/p>\n

    \u2022 Droit d’acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite<\/p>\n

    \u2022 Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)<\/p>\n

    \u2022 Droit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD)<\/p>\n

    \u2022 Droit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD)<\/p>\n

    \u2022 Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)<\/p>\n

    \u2022 Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui ELJI12_17 devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019ils aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9<\/p>\n

D\u00e8s que ELJI12_17 a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, ELJI12_17 s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.<\/p>\n

Si l\u2019Utilisateur souhaite savoir comment ELJI12_17 utilise ses Donn\u00e9es Personnelles, demander \u00e0 les rectifier ou s\u2019oppose \u00e0 leur traitement, l\u2019Utilisateur peut contacter ELJI12_17 par \u00e9crit \u00e0 l\u2019adresse mail suivante : elji1217creations@gmail.com.<\/p>\n

Dans ce cas, l\u2019Utilisateur doit indiquer les Donn\u00e9es Personnelles qu\u2019il souhaiterait que ELJI12_17 corrige, mette \u00e0 jour ou supprime, en s\u2019identifiant pr\u00e9cis\u00e9ment avec une copie d\u2019une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 (carte d\u2019identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n

Les demandes de suppression de Donn\u00e9es Personnelles seront soumises aux obligations qui sont impos\u00e9es \u00e0 ELJI12_17 par la loi, notamment en mati\u00e8re de conservation ou d\u2019archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site elji1217.fr peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le, et notamment de la CNIL (https:\/\/www.cnil.fr\/fr\/plaintes).<\/p>\n

4. NON-COMMUNICATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/b><\/span><\/p>\n

ELJI12_17 s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les Informations collect\u00e9es sur ses Clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab non ad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le Client. Pour autant, ELJI12_17 reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019elle pr\u00e9sente les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

ELJI12_17 s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des Informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des Informations du Client est port\u00e9e \u00e0 la connaissance de ELJI12_17, celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs ELJI12_17 ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es Personnelles de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales de ELJI12_17 et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de ELJI12_17 sont principalement les agents de notre service Client.<\/p>\n

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/p>\n

Tout contenu publi\u00e9 et mis \u00e0 disposition sur ce site est la propri\u00e9t\u00e9 de La\u00ebtitia JACQUET. Cela comprend l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des informations publi\u00e9es sur le site elji1217.fr : images, textes, logos, documents, fichiers t\u00e9l\u00e9chargeables et tout ce qui contribue \u00e0 la composition de ce site.<\/p>\n

FORCE MAJEURE <\/p>\n

ELJI12_17 ne peut \u00eatre tenu pour responsable ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant commis une faute dans le traitement du dossier du Client, si tout retard ou inex\u00e9cution r\u00e9sulte d’un cas de force majeure (tel que guerre, gr\u00e8ve -interne ou chez l’un de ses prestataires-, verrouillage, accident, incendie, glace, inondation, mauvais temps, interruption ou suspension des moyens de communication et\/ou transport, blocus, blocage des exportations, importation ou exportation interdite, cessation de production ou livraison, d\u00e9cision r\u00e9glementaire d’un organe administratif de contr\u00f4le, etc.).<\/p>\n

<\/p>\n

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION<\/b><\/p>\n

Toute obligation contractuelle ou non contractuelle d\u00e9coulant de ou en relation avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et la facture sera r\u00e9gie et interpr\u00e9t\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi du pays dans lequel le Vendeur est situ\u00e9. La localisation exacte de ELJI12_17 est indiqu\u00e9e sur la Facture.<\/p>\n

Tous les litiges d\u00e9coulant de ou en relation avec la vente (y compris, mais sans s’y limiter, l’existence, la validit\u00e9, l’ex\u00e9cution, la r\u00e9siliation et l’interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et de la Facture et toute obligation non contractuelle d\u00e9coulant de ou en relation avec la Vente) seront soumis \u00e0 la juridiction du pays o\u00f9 ELJI12_17 est situ\u00e9 (FRANCE).<\/p>\n

<\/p>\n

R\u00c8GLEMENT DES LITIGES<\/b><\/p>\n

Le droit applicable en mati\u00e8re de litige est r\u00e9gi par le droit Fran\u00e7ais. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes (CGV) sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. <\/p>\n

Le r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable de tout litige est la priorit\u00e9 de ELJI12_17. C\u2019est pourquoi le Client devra prioritairement rendre toute r\u00e9clamation \u00e0 la connaissance de ELJI12_17 par e-mail (elji1217creation@gmail.com). ELJI12_17 s\u2019engage \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 la r\u00e9clamation du Client dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n

Si aucune solution n\u2019est trouv\u00e9e, le Client particulier consommateur peut saisir gratuitement le centre de M\u00e9diation comp\u00e9tent pour traiter le litige.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent entre : La soci\u00e9t\u00e9 ELJI12_17, immatricul\u00e9e en France, d’une part et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site internet elji1217.fr d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Client \u00a0\u00bb d’autre part. 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